L’article L. 1224-1 du Code du travail est sans nul doute l’article le plus célèbre du Code du travail accompagnant l’essentiel des restructurations d’un point de vue du droit du travail.

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de licenciement a été publié au JO le 30 décembre 2017. Il a pour but de réduire le risque de contentieux lié à la rédaction et à la notification des lettres de licenciement…

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a introduit dans le Code du travail un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle collective. Mesure phare des ordonnances « Macron », cette « RCC » ou « R2C » est un dispositif déjà à l’étude, voire mis en place dans plusieurs entreprises.