Veille juridique

La rupture conventionnelle collective, présentation et enjeux

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a introduit dans le Code du travail un nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle collective. Mesure phare des ordonnances “Macron”, cette “RCC” ou “R2C” est un dispositif déjà à l’étude, voire mis en place dans plusieurs entreprises.