Mentions légales

Le site internet accessible à l’adresse https://www.ekipe-avocats.com est exploité par l’A.A.R.P.I. EKIPE AVOCATS, Associations d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inscrite à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Le siège est situé à l’adresse suivant :  163 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Numéro de SIRET : 87989264400029 

Email : contact@ekipe-avocats.com

Numéro de téléphone : 06 10 14 20 07

Directeur de la publication :

Directeurs de la publication : Me Kevin Bouleau, Me Philippe Chemla et Me Robert Chemla

Hébergeur :

Le Site Web est hébergé par OVH.

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Conditions d’utilisation :

Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par l’A.A.R.P.I. EKIPE AVOCATS.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En aucun cas, elles ne sauraient constituer un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services de quelque nature que ce soit.

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de ce site. L’A.A.R.P.I. EKIPE AVOCATS ne saurait être tenue pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.

En cas de contenu litigieux détecté́ par l’utilisateur, ce dernier peut contacter l’A.A.R.P.I. EKIPE AVOCATS à l’adresse contact@ekipe-avocats.com, pour faire valoir tout motif légitime.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, de tout ou partie des éléments d’information, brochures, communiqués, illustrations, programmes informatiques ou logos contenus sur le site, sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité́ civile et pénale du contrefacteur.

Enfin, l’A.A.R.P.I. EKIPE AVOCATS n’est pas responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité́, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Confidentialité :

Les traitements de données personnelles collectées à partir de ce site sont effectués dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations vous concernant transmises par l’intermédiaire du site sont consultables exclusivement par l’AARPI EKIPE AVOCATS aux fins de répondre à toute demande que vous seriez susceptible d’exprimer.

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques tel que l’hébergeur du site internet ou la messagerie électronique des avocats que vous contactez.

Chaque utilisateur personne physique dispose, dans le cadre légal et dans les limites légales prévues, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement vous concernant et de portabilité́ de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit post mortem permettant de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

Tout utilisateur peut modifier ou révoquer vos directives concernant le sort de vos données à tout moment.

L’ensemble de ces droits peut être exercé en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@ekipe-avocats.com ou un courrier par voie postale à l’adresse : 4 Place André Malraux, 75001 Paris.

Vous pouvez déposer une réclamation en ligne auprès de la Cnil (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) dans les cas suivants :

  • Difficulté pour supprimer des données personnelles d’internet
  • Refus de l’accès ou de mise à jour d’informations personnelles
  • Réception non désirée de courriers, de fax ou d’appels publicitaires

S’il s’agit d’un autre cas, vous devez saisir la Cnil par courrier simple.

Les données relatives à Mes Kevin Bouleau & Philippe Chemla qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature.